La FCPE d'Issy les Moulineaux conteste la tarification du projet de réforme des rythmes scolaires de la Mairie

Les parents d'élèves ont "découvert" quelques mauvaises surprises, lors de la réunion du 10 juin ou la Mairie présentait son projet de réforme des rythmes scolaires :

- Tout devient payant à partir de la fin des cours qui sera à 15h45 : la gratuité actuelle disparait, celle que nous connaissions avec un HTS d'une heure par semaine en élémentaire.

- 3 hypothèses de coût nous sont présentées selon le pourcentage de participation qui sera attribué aux parents. 

Taux de participation des parents au frais :	Hypothèse 1 40%	Hypothèse 2 45%	Hypothèse 3 57%
1heure de séance selon les quotients familiaux	28 cts à 1,42 €	31 cts à 1,70 €	49 cts à 2,36 €
Tarif mensuel si 1 h par semaine	1€  à 5,13 €	1,13 € à 6,13 €	1,75 € à 8,50 €
Tarif mensuel pour 8h par semaine	8 € à 41,00€	9 € à 49,00 €	14,00 € à 68,00 €
Forfait mensuel garderie de 17h45 à 18h45	2,00 € à 10,25 €	2,25 € à 12,25 €	3,50 € à 17,00 €

- Augmentation du coût de la garderie quelque soit l'hypothèse  retenue. Les tarifs doublent carrément avec l'hypothèse 3 au QF 9.

- Pas de contenu détaillé des activités proposées, ils seront proposés ultérieurement - après les départs en vacances peut -être ?

L'Union Locale de la FCPE conteste cette disparition de la gratuité ainsi que les hypothèses de coût 2 et 3 qui écarteraient beaucoup d' enfants de ces activités : familles les plus fragiles économiquement parlant, familles nombreuses.

Elle rappelle dans un courrier adressé ce mardi 17 juin à Mme Vessière, l'adjointe au Maire, que cette réforme devait permettre à tous les enfants d'accéder à des activités enrichissantes tant au niveau culturel, sportif ou sociétal. Or c'est l'inverse qui risque de se passer si la mairie maintient ses choix.

Les décisions finales seront votées au conseil municipal du 4 juillet, la veille du départ en vacances.

Ci dessous la lettre de l'union locale de la FCPE d'Issy les Moulineaux adressée à Mme Vessière, l'adjointe au maire en charge de l'éducation, le 17 juin 2014.

En cliquant Ici :compte rendu de la réunion sur la réforme des rythmes scolaires du 10 juin 2014. 

Chère Madame,

Suite aux informations délivrées lors de la réunion du 10 juin dernier sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, nous souhaitons vous adresser nos observations.
✦ La grande surprise de l’annonce des coûts mardi soir a été de découvrir la disparition de toute gratuité. Jusqu’à présent, lors des discussions avec Mr Knusmann dans les différents conseils d’école et avec le groupe de travail à la Mairie, il n’avait jamais été clairement envisagé que l'ensemble des prestations deviendrait payant. Or, du fait de leur activité professionnelle, beaucoup de parents se voient dans l'obligation de laisser leurs enfants à l'école sur des périodes relativement longues. L’esprit initial de cette réforme, en dehors du respect des rythmes de l’enfant, était aussi d’offrir au plus grand nombre et particulièrement à ceux qui ne pouvaient y avoir accès, des activités enrichissantes et épanouissantes d’un point de vue physique, culturel et sociétal.
La disparition de toute gratuité risque de pénaliser les enfants issus des familles les plus fragiles.
Nous souhaiterions à ce titre que vous puissiez continuez à proposer une activité longue gratuite, au minimum, par semaine en élémentaire et un équivalent en maternelle. Et, par conséquent, envisager de calculer à part le taux horaire en dehors de cette activité gratuite.

• ✦  Concernant les hypothèses de coût, l’hypothèse 3 ne semble pas réaliste pour un grand nombre de familles, la 2 en écarterait également une grande proportion, notamment les familles avec 3 enfants ou plus pour qui les budgets risquent de ne pouvoir supporter un tel effort.
  Nous souhaiterions donc que vous optiez pour l’hypothèse 1 qui paraît répondre au souhait du plus grand nombre des parents et à l’esprit de cette réforme.
  
• ✦  Le tarif de la garderie subira une augmentation dans toutes les hypothèses, la majoration la plus faible étant dans la première hypothèse. Ainsi, l’hypothèse 3 conduit à un quasi doublement du tarif qui passe à 17 € au QF maximum contre 9 € actuellement. Qu’est ce qui justifie une telle augmentation du coût de la garderie ? En quoi est­elle affectée par l’embauche de nouvelles personnes et la mise en place de la réforme ?
  Une fois encore, dans ce cas, les parents qui laissent leurs enfants en garderie n’ont pas le choix de faire autrement à moins d’embaucher une garde d’enfant.
  Ne serait­ce pas non plus l'occasion de revenir sur le forfait mensuel de la garderie ? Afin d'éviter de pénaliser certaines familles en leur faisant payer un forfait alors qu'elles n'utiliseront que ponctuellement ce service.

Les parents risquent de se sentir pris en otage par cette réforme au vu des coûts que vous choisirez d’appliquer et dans l'hypothèse du « tout payant ».

• ✦  Il a été évoqué par vos services et vous­même que les tarifs devaient être revus à la hausse car sinon, cela serait un surcoût énorme pour la Ville.
  Pour la rentrée prochaine, le gouvernement a reconduit le fonds d'amorçage de 50 € par enfants. La CAF met en place une aide spécifique aux accueils organisés dans le cadre d'un PEDT.
  La Ville d'Issy les Moulineaux a dégagé un éxédent de plus de 49 millions d’euros.
  Comment pouvons­nous expliquer aux parents qu'ils vont devoir subir une hausse des tarifs à la rentrée au vu de tout cet argent à disposition de la Ville ?
  Pour rappel, l’HTS gratuite actuelle est très populaire chez les isséens.
  
• ✦  Dans les 3 groupes de travail de cette année, il avait été évoqué un suivi de la mise en place dans le cadre du PEDT.
  Pouvons­nous dès à présent déterminer un rythme de suivi ? Quelle sera la marge de manœuvre pour prendre en compte les retours d'expériences (tant positifs que négatifs) ?
  Par ailleurs, quelle que soit la décision que vous prendrez, serait­il envisageable de solliciter l'avis des parents par le biais de questionnaires de satisfaction au cours de l’année prochaine ?
  
• ✦  Nous ne reviendrons pas sur le « timing » choisi par la Mairie pour nous exposer ces hypothèses qui n'a pas permis de véritables concertations avec les premiers intéressés que sont les parents d'élèves, avant la date butoir du dernier conseil municipal de l'année scolaire, le 4 juillet prochain. Nous souhaiterions aussi que vous communiquiez aux parents, dès que possible, le contenu détaillé de la mise en place des rythmes (horaires, contenu, coût) à travers l’envoi d’un courrier. Le support Point d’Appui ou affichage à l’école paraissant peu efficace en période estivale.
  En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande, nous vous prions de croire, madame Vessière à l’expression de nos sentiments distingués
  Pour l'UL FCPE,
  Isabelle Minard­Borde, présidente, ainsi que Mmes Boulasma, Canac, Mavroidis, Nissim et Mm Genin, Mignot, Palacios.